Conditions d'utilisation

Aperçu
 Ce site web est exploité par Naturelle Elegance. Partout sur le site, nous employons les termes
 « nous », « notre » et « nos » en référence à Naturelle Elegance. Ce site web, y compris l'ensemble des
 informations, outils et services auquel il donne accès, est offert par Naturelle Elegance à l'utilisateur
 que vous êtes, à condition que vous acceptiez la totalité des modalités, conditions, politiques
 et avis stipulés ici.
 En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose auprès de notre entreprise, vous prenez
 part à notre « Service » et acceptez d'être lié(e) par les modalités et conditions suivantes
 (« Conditions générales », « Conditions d'utilisation »), y compris par les modalités, conditions
 et politiques mentionnées aux présentes et/ou accessibles en hyperlien. Les présentes
 Conditions d'utilisation s'appliquent à tous les utilisateurs du Site, y compris, sans s'y limiter,
 aux individus qui sont des visiteurs, des fournisseurs, des clients, des marchands et/ou des
 fournisseurs de contenu.
 Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d'utilisation avant d'accéder à notre site
 web et de l'utiliser. En accédant à une quelconque partie du Site ou en l'utilisant, vous acceptez
 d'être lié(e) par les présentes Conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas la totalité des
 modalités et conditions du présent accord, vous ne pourrez peut-être pas accéder au site web
 ou utiliser ses services. Si les présentes Conditions d'utilisation sont considérées comme une
 offre, leur acceptation se limite expressément à elles.
 Chacun des nouveaux outils ou fonctionnalités qui sont ajoutés à la présente boutique est
 également assujetti aux Conditions d'utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus
 récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit
 de mettre à jour, modifier ou remplacer n'importe quelle partie des présentes Conditions
 d'utilisation en publiant lesdites mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Il vous
 incombe de vérifier cette page de temps à autre pour voir si des changements y ont été
 apportés. En continuant à accéder au site web ou à l'utiliser après la publication des
 modifications, vous acceptez celles-ci.
 Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Cette société nous fournit la plateforme e
commerce en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.
 SECTION 1 – CONDITIONS D'UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
 En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir atteint ou dépassé
 l'âge de la majorité dans votre région, province ou État et nous avoir donné l'autorisation de
 permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser ce site.
 Vous ne devez en aucune façon utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni
 violer des lois de votre juridiction lorsque vous utilisez le Service (y compris, sans toutefois s'y
 limiter, les lois relatives aux droits d'auteur).
 Vous ne devez pas transmettre de vers informatique, de virus ou tout code de nature
 destructrice.
 Une infraction ou une violation de n'importe laquelle des Conditions entraînera la résiliation
 immédiate de vos Services.
 SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
 Nous nous réservons le droit de refuser de servir quelqu'un à tout moment et pour quelque
 raison que ce soit.
 Vous comprenez que votre contenu (à l'exception des informations relatives à votre carte de
 crédit) peut être transféré sans chiffrement et que cela comprend (a) des transmissions sur
 plusieurs réseaux ; et (b) des changements effectués dans le but de se conformer et de
 s'adapter aux exigences techniques de la connexion de réseaux ou d'appareils. Les
 informations de votre carte de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les
 réseaux.
 Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie
 du Service, toute utilisation du Service ou tout accès au Service, ou encore tout contact sur le
 site web à travers lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
 Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus à titre indicatif uniquement et ne
 limiteront ni n'affecteront aucunement ces Conditions.
 SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
 Nous ne saurions être tenus responsables si les informations proposées sur ce site sont
 inexactes, incomplètes ou caduques. Le contenu de ce site est fourni à titre d'information
 générale uniquement et ne doit pas être considéré ou utilisé comme seule base pour la prise de
 décisions sans consulter des sources d'information plus importantes, plus exactes, plus
 complètes ou plus actuelles. Si vous vous fiez au contenu de ce site, vous le faites à vos
 propres risques.
 Ce site peut contenir certaines données historiques. Par définition, les données historiques ne
 sont pas actuelles et sont fournies uniquement à titre de référence. Nous nous réservons le
 droit de modifier les contenus de ce site à tout moment, mais nous n'avons aucune obligation
 de mettre à jour les informations qu'il contient, quelles qu'elles soient. Vous reconnaissez qu'il
 vous incombe de surveiller les changements apportés à notre site.
 SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
 Les prix de nos produits sont modifiables sans préavis.
 Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre fin au Service (ou à une quelconque
 partie de celui-ci) à tout moment et sans préavis.
 Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou tout tiers de tout changement de
 prix, ou encore de toute modification, suspension ou interruption du Service.
 SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
 Il est possible que certains produits ou services ne soient disponibles qu'en ligne à travers le
 site web. Il se peut que les quantités de ces produits ou services soient limitées et que leur
 retour ou leur échange soit strictement assujetti à notre Politique de retour.

 Nous nous sommes efforcés de présenter aussi précisément que possible les couleurs et
 images des produits figurant sur la boutique. Nous ne pouvons cependant pas garantir la
 précision d'affichage des couleurs sur l'écran de votre ordinateur.
 Nous nous réservons le droit, sans toutefois y être obligés, de limiter la vente de nos produits
 ou Services à n'importe quelle personne, région géographique ou juridiction donnée. Nous nous
 autorisons à exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les
 quantités des produits ou services que nous offrons. Toutes les descriptions des produits et
 leur tarification sont modifiables à tout moment, sans préavis et à notre entière discrétion.
 Nous nous réservons le droit d'interrompre la vente d'un produit à tout moment. Toute offre de
 produit ou service sur ce site est nulle là où la loi l'interdit.
 Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres
 matériels que vous achetez ou que vous vous procurez répondra à vos attentes ni que les
 erreurs que comporte éventuellement le Service seront corrigées.
 SECTION 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE
 Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous.
 Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne,
 par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou
 sur le même compte client, la même carte de crédit et/ou des commandes utilisant la même
 adresse de facturation et/ou d'expédition. Si nous modifions ou annulons une commande, il se
 peut que nous tentions de vous en aviser en vous contactant au moyen de l'adresse e-mail
 et/ou de l'adresse de facturation ou du numéro de téléphone fournis au moment de la
 commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, selon
 nous, semblent avoir été passées par des négociants, des revendeurs ou des distributeurs.
 Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et
 exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre
 rapidement à jour votre compte et toute autre information, y compris votre adresse e-mail et
 vos numéros de cartes de crédit et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser
 vos transactions et vous contacter en cas de besoin.
 Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de retour.
 SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS
 Nous sommes susceptibles de vous fournir l'accès à des outils tiers que nous ne surveillons,
 ne contrôlons et ne gérons pas.
 
 Vous reconnaissez et acceptez que nous vous fournissons l'accès à ces outils « tels quels » et
 « sous réserve de disponibilité », sans garantie, représentation ou condition d'aucune sorte et
 sans la moindre approbation. Nous ne saurions être tenus responsables de quoi que ce soit à
 l'égard de ce qui pourrait résulter de ou être relié à votre utilisation des outils facultatifs tiers.

 Toute utilisation par vous des outils facultatifs proposés par le biais du site est entièrement à
 votre discrétion et à vos propres risques. En outre, il vous appartient de vous renseigner sur les
 conditions dans lesquelles ces outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s) et
 accepter ces conditions.
 Il se peut également qu'à l'avenir, nous proposions de nouveaux services et/ou de nouvelles
 fonctionnalités à travers le site web (y compris le lancement de nouveaux outils et ressources).
 Ces nouveaux services et/ou fonctionnalités seront aussi assujettis aux présentes Conditions
 d'utilisation.
 ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS
 Certains contenus, produits et services accessibles via notre Service peuvent inclure des
 éléments provenant de tiers.
 Les liens de tiers sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas
 affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer leur contenu ou leur
 exactitude, de même que nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité quant
 aux contenus ou sites web, ou aux autres contenus, produits ou services de sources tierces.
 Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation
 de biens, services, ressources, contenus ou de toute autre transaction reliée à ces sites web
 tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques de ces tiers et assurez-vous de bien
 les comprendre avant de vous engager dans une transaction. Les plaintes, réclamations,
 préoccupations ou questions concernant les produits de tiers doivent être adressées à ces
 mêmes tiers.
 ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, RETOURS D'EXPÉRIENCE ET AUTRES SOUMISSIONS
 Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, dans le cadre de
 votre participation à des concours), ou si, sans demande de notre part, vous envoyez des idées
 créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en
 ligne, par e-mail, par courrier ou autrement (collectivement, « commentaires »), vous nous
 accordez le droit, à tout moment et sans restriction, de modifier, copier, publier, distribuer,
 traduire et utiliser dans quelque média que ce soit tous les commentaires que vous nous
 transmettez. Nous ne sommes pas et ne devrons en aucun cas être tenus (1) de maintenir la
 confidentialité des commentaires ; (2) de dédommager qui que ce soit pour tout commentaire
 fourni ; ou (3) de répondre aux commentaires.
 7. Nous pouvons, mais nous n'en avons pas l'obligation, supprimer le contenu et les Comptes
 contenant du contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant,
 diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible ou qui viole la propriété
 intellectuelle d'une partie ou les présentes Conditions d'utilisation.
 Vous convenez que vos commentaires ne doivent en aucun cas porter atteinte aux droits de
 tiers, y compris aux droits d'auteur, aux marques de commerce, à la vie privée, à la personnalité
 ou à tout autre droit personnel ou de propriété intellectuelle. Vous convenez en outre que vos
 commentaires ne devront contenir aucun élément illégal, injurieux ou obscène, ni aucun virus
 informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter d'une quelconque façon le
 fonctionnement du Service ou de tout site web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse
 adresse e-mail, prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas, ou essayer de nous induire, nous
 ou les tiers, en erreur quant à l’origine des commentaires. Vous êtes entièrement responsable
 de tous les commentaires que vous émettez ainsi que de leur exactitude. Nous déclinons toute
 responsabilité à l'égard des commentaires publiés par vous ou un tiers.
 ARTICLE 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES
 La transmission de vos informations personnelles sur notre boutique est régie par notre
 Politique de confidentialité. Cliquez ici pour consulter notre Politique de Confidentialité.
 ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
 Il se peut qu'il y ait parfois, sur notre site ou dans le Service, des informations contenant des
 erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions reliées aux descriptions, aux prix,
 aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition, aux délais d'acheminement et à la
 disponibilité des produits. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou
 omission, et de changer ou d'actualiser des informations, voire d’annuler des commandes si
 une quelconque information dans le Service ou sur tout site web connexe est inexacte, et ce, à
 tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).
 Nous ne sommes pas tenus d'actualiser, de modifier ou de clarifier les informations indiquées
 dans le Service ou sur tout site web connexe, y compris mais sans s'y limiter, les informations
 sur les prix, sauf si la loi l'exige. Aucune date précise de mise à jour ou d’actualisation
 appliquée au Service ou à tout site web connexe ne saurait être définie pour indiquer que
 l'ensemble des informations offertes dans le Service ou sur tout site web connexe ont été
 modifiées ou mises à jour.

 ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES
 En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions d’utilisation, il vous est interdit
 d’utiliser le site ou son contenu :
 (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre
 part ; (c) pour enfreindre toute ordonnance locale ou toute réglementation, règle ou loi
 internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (d) pour transgresser ou violer nos droits de
 propriété intellectuelle ou ceux de tiers ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer,
 calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation
 sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou d’un
 handicap ; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs ;
 (g) pour mettre en ligne ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui
 sera ou pourrait être utilisé en vue de compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du
 Service ou de tout site web connexe, ainsi que d'autres sites web ou d’Internet ; (h) pour
 recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui ; (i) pour spammer, hameçonner,
 détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web ; (j) à
 des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour perturber ou contourner les mesures de sécurité
 du Service ou de tout site connexe, ainsi que d'autres sites web ou d’Internet. Nous nous
 réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour
 avoir enfreint les interdits en matière d'utilisation.
 ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
 Nous ne garantissons, certifions ou déclarons en aucun cas que votre utilisation de notre
 Service sera ininterrompue, sécurisée, sans délai ou sans erreur.
 Nous ne garantissons pas que les résultats qui pourraient être obtenus en utilisant le Service
 seront exacts ou fiables.
 Vous acceptez que, de temps à autre, nous puissions retirer le Service pour des périodes
 indéterminées ou l'annuler à tout moment et sans préavis.
 Vous convenez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à utiliser
 celui-ci, est à votre seul risque. Le Service ainsi que tous les produits et services qui vous sont
 fournis par le biais de celui-ci sont (sauf mention expresse de notre part) fournis « tels quels »
 et « sous réserve de disponibilité » pour votre utilisation, et ce, sans représentation, garanties
 ou conditions d'aucune sorte, soit expresses soit implicites, y compris toutes les garanties ou
 conditions implicites de commercialisation ou de qualité marchande, d’adaptation à un usage
 particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.

Naturelle Elegance, nos directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants,
 stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne peuvent en aucun cas être
 tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de quelconques dommages
 directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux ou consécutifs, y compris mais sans s'y
 limiter, de la perte de profits, revenus, économies ou données, de coûts de remplacement ou
 autres dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de
 négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation du Service ou de
 tout service ou produit recourant à celui-ci, ou de toute autre réclamation liée de quelque
 manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, y compris mais sans s'y
 limiter, à des erreurs ou omissions dans un contenu, ou à de quelconques pertes ou dommages
 découlant de l’utilisation du Service ou d'un contenu (ou produit) publié, transmis ou rendu
 accessible par le biais du Service, et ce, même si vous avez été averti(e) de la possibilité qu’ils
 surviennent.
 Du fait que certains États ou juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la
 responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité dans ces
 États ou juridictions sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.
 ARTICLE 14 – INDEMNISATION
 Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir Naturelle Elegance  et notre société mère, nos
 filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants,
 concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés,
 quittes de toute réclamation ou demande, y compris d'honoraires raisonnables d’avocat, émise
 par un quelconque tiers à cause de ou consécutivement à votre violation des présentes
 Conditions d’utilisation ou des documents auxquels elles font référence, ou à votre violation de
 quelconques lois ou droits d’un tiers.
 ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ
 Dans le cas où une quelconque disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée
 illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans la pleine
 mesure permise par la loi, et la partie non applicable sera considérée comme étant dissociée
 de ces Conditions d’utilisation, sans que ce jugement n'affecte la validité et l’applicabilité des
 autres dispositions.

 ARTICLE 16 – RÉSILIATION
 Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation
 resteront en vigueur après la résiliation de cet accord, et ce, à toutes fins.
 Les présentes Conditions d’utilisation resteront en vigueur, à moins et jusqu’à ce qu’elles
 soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions d’utilisation à tout
 moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous
 cessez d’utiliser notre site.
 Si nous jugeons ou suspectons, à notre seule discrétion, que vous ne respectez pas ou que
 vous n'avez pas respecté une quelconque modalité ou disposition des présentes Conditions
 d’utilisation, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment et sans préavis. Vous
 demeurerez alors responsable de toutes les sommes redevables jusqu’à la date de résiliation
 (incluse), en conséquence de quoi nous pouvons vous refuser l’accès à nos Services (ou à une
 partie de ceux-ci).
 ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
 Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application d'un droit ou d'une disposition
 des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette
 disposition.
 Les présentes Conditions d’utilisation ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous
 publions sur ce site ou qui concernent le Service constituent l’intégralité de l’entente et de
 l’accord entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent
 l'ensemble des accords, communications et propositions antérieurs et actuels, oraux ou écrits,
 entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions
 d’utilisation).
 Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions d’utilisation ne doit pas être
 interprétée en défaveur de la partie rédactrice.
 ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE
 Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous
 fournissons les Services sont régis et interprétés en vertu des lois de France.

 ARTICLE 19 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS D’UTILISATION
 Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur
 cette page.
 Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer
 toute partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant lesdites mises à jour et/ou
 modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier notre site web de temps à autre
 pour voir si des changements y ont été apportés. En continuant à accéder à notre site web et
 au Service ou à les utiliser après la publication de modifications apportées aux présentes
 Conditions d'utilisation, vous acceptez celles-ci.
 ARTICLE 20 – COORDONNÉES
 Les questions relatives aux Conditions d’utilisation doivent nous être envoyées à
 contact.naturelleelegance@gmail.com
 Rejoignez notre newsletter pour bénéficier d'offres exclusives et des dernières
 nouvelles