mention légal

1. Présentation du site. 

    Naturelle Elegance

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site naturelleelegance.com implique l’acceptation pleine et entière des
conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont
susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site
naturelleelegance.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour
raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par naturelleelegance.com, qui
s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de
l’intervention.
Le site naturelleelegance.com est mis à jour régulièrement par Naturelle Elegance . De la même façon, les
mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à
l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre
connaissance.

3. Description des services fournis.
Le site naturelleelegance.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble
des activités de la société.
Naturelle Elegance s’efforce de fournir sur le site naturelleelegance.com des informations aussi précises
que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des
inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait
des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site naturelleelegance.com sont données à titre
indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le
site naturelleelegance.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de
modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation
du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel
récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-
jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Naturelle Elegance est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage
sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes,
logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie
des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf
autorisation écrite préalable de Naturelle Elegance. 
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient
sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux
dispositions légales applicables.

6. Limitations de responsabilité. Naturelle Elegance  ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au
matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site naturelleelegance.com, et résultant soit de
l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de
l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Naturelle Elegance ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par
exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site
naturelleelegance.com.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à
la disposition des utilisateurs. Naturelle Elegance  se réserve le droit de supprimer, sans mise en
demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la
législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection
des données. Le cas échéant, Naturelle Elegance se réserve également la possibilité de mettre en
cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message
à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support
utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°
78-17 relative aux mesures de mise en application du Règlement (UE) 2016/679
(RGPD).
À l’occasion de l’utilisation du site naturelleelegance.com, peuvent être recueillies : l’URL des
liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site naturelleelegance.com, le
fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause, Naturelle Elegance  ne collecte des informations personnelles relatives à
l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site naturelleelegance.com.
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il
procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site
naturelleelegance.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), tout utilisateur
dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le
concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre
d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la
réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site naturelleelegance.com n’est publiée à
l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque
à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de naturelleelegance.com et de ses droits permettrait
la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de
la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de
l’utilisateur du site naturelleelegance.com.
Les bases de données sont protégées par les dispositions légales applicables en
France.

8. Liens hypertextes et cookies.
Le site naturelleelegance.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres
sites, mis en place avec l’autorisation de naturelleelegance.com. Cependant, Naturelle Elegance n’a pas la
possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence
aucune responsabilité de ce fait.
naturelleelegance.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur
de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de
l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur
sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le
site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains
services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante,
pour refuser l’installation des cookies :
• Sous Internet Explorer : Onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à
droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les
cookies. Validez sur Ok.
• Sous Firefox : En haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis
aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de
conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-
la pour désactiver les cookies.
• Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu
(symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres
avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la
section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.
• Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu
(symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher
les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans
l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site naturelleelegance.com est soumis au droit
Français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de
Paris.

10. Les principales lois concernées.
• Loi n° 78-17 relative aux mesures de mise en application du Règlement (UE)
2016/679 (RGPD)
• Loi n° 96-603 concernant le registre du commerce et la modification et la complétion
d’autres actes normatifs avec incidence sur l’enregistrement au registre du commerce.

11. Lexique.
• Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
• Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme
que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles
s’appliquent » (article 4 du Règlement (UE) 2016/679).